Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service ScoreCrew, édité par AC Formation (cf. mentions légales), comprenant le site web vitrine et l'application mobile permettant la tenue de scores pour différents jeux (cartes, dés, sport, etc.).
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
Définitions
- Éditeur : AC Formation, entreprise individuelle inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 79384079400028.
- Service : l'application mobile ScoreCrew, le site web associé, et l'ensemble des fonctionnalités proposées (création de parties, suivi de scores, statistiques, gestion d'amis, etc.).
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service.
- Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur, identifié par une adresse email et protégé par un mot de passe.
- Partie : enregistrement d'une session de jeu (cartes, dés, sport, etc.) entre un ou plusieurs Utilisateurs ou invités locaux.
- Contenu : toute donnée saisie ou générée par l'Utilisateur dans le Service (pseudo, avatar, scores, commentaires, etc.).
Acceptation des CGU
L'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Cette acceptation est expresse et préalable à toute utilisation du Service.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour souscrire au Service. S'il est mineur (moins de 15 ans en France), il doit avoir obtenu l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
Compte utilisateur
Création. La création d'un compte requiert une adresse email valide, un mot de passe d'au moins 4 caractères, et un pseudo d'au moins 2 caractères. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
Confidentialité. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de soupçon de compromission, il doit immédiatement modifier son mot de passe (fonction « Mot de passe oublié »).
Unicité. Une adresse email ne peut être associée qu'à un seul compte actif à la fois.
Suspension administrative. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment des règles d'usage (cf. art. 6). L'Utilisateur en est informé par email avec motif.
Suppression par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et pseudonymise les données pour préserver la cohérence des parties auxquelles d'autres utilisateurs ont participé.
Service fourni
ScoreCrew est un service de tenue de scores. Il permet notamment :
- de créer des parties pour une trentaine de jeux différents (cartes traditionnels, dés, sports, etc.) ;
- de saisir et conserver les scores en temps réel, en multijoueur connecté ou hors-ligne ;
- de consulter un historique personnel, des statistiques, des classements ;
- de gérer une liste d'amis avec présence en temps réel et invitations à des parties ;
- d'obtenir des badges et trophées en récompense d'actions de jeu.
Le Service est en phase bêta à la date d'entrée en vigueur des présentes CGU. À ce titre, des bugs, indisponibilités ponctuelles et évolutions importantes sont à prévoir. L'Éditeur s'efforce de communiquer les changements majeurs.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie expresse de disponibilité continue ni de bon fonctionnement sur tous les appareils.
Usage attendu
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de façon loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :
- d'utiliser un pseudo, un avatar ou tout contenu à caractère insultant, raciste, sexuellement explicite, diffamatoire, ou enfreignant les droits d'autrui ;
- d'usurper l'identité d'un tiers, ou de créer un faux compte au nom d'un tiers ;
- d'utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de spam, ou de diffusion de logiciels malveillants ;
- de tenter d'accéder à des données ou à des comptes appartenant à d'autres Utilisateurs ;
- de tester, contourner ou exploiter des failles de sécurité, sauf dans le cadre d'un signalement responsable adressé à l'Éditeur ;
- d'utiliser des moyens automatisés (bots, scripts) pour interagir avec le Service.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte sans préavis, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
Abonnement Premium
Le Service propose une formule gratuite (« Free ») accessible à tous, et des formules payantes (« Premium », « Club Owner », « Club Member ») donnant accès à des fonctionnalités étendues.
À la date d'entrée en vigueur des présentes, les abonnements Premium sont accordés manuellement par l'administrateur après contact direct avec l'Éditeur, sans système de paiement automatisé intégré à l'application. L'Utilisateur peut effectuer une demande d'abonnement depuis l'écran Profil → Abonnement.
Les conditions tarifaires et le périmètre de chaque formule sont consultables sur la page Premium du site. Toute évolution tarifaire est notifiée aux abonnés actifs avec un préavis minimum de 30 jours.
L'abonnement est résiliable à tout moment par l'Utilisateur, par email à l'Éditeur. Aucun remboursement au prorata n'est garanti pour la période en cours, sauf disposition légale impérative.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service (code, design, logo, marque ScoreCrew, illustrations, textes, sons) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Sauf autorisation expresse, toute reproduction ou exploitation est interdite.
Les règles des jeux traditionnels sont du domaine public, mais leur formulation et leur mise en forme dans le Service restent protégées.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (pseudo, avatar). Il concède à l'Éditeur une licence non-exclusive et gratuite, limitée à l'usage strictement nécessaire au fonctionnement du Service (affichage aux co-joueurs, stockage en base de données).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée que l'Utilisateur déclare avoir consultée. Les grandes lignes :
- aucun tracker tiers, aucune publicité, aucune revente de données ;
- hébergement dans l'Union européenne ;
- suppression du compte en libre-service depuis l'application ;
- droit d'accès, rectification, portabilité, opposition exerçables par email à l'Éditeur.
Responsabilité
De l'Éditeur. L'Éditeur fournit le Service en l'état et s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement. Il ne peut être tenu responsable :
- des interruptions de service (maintenance, défaillance de l'hébergeur, force majeure) ;
- des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une cause extérieure ;
- de l'inexactitude éventuelle des règles affichées dans l'application (les variantes régionales étant nombreuses) ;
- des conséquences de l'usage que ferait un Utilisateur des scores ou statistiques affichés.
De l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et de l'usage qu'il fait du Service. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement à ses obligations.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, est strictement limitée aux dommages directs et au montant maximal des sommes effectivement perçues de l'Utilisateur au titre du Service au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans préavis ni motif :
- par l'Utilisateur, via la suppression du compte depuis l'application ou par email à l'Éditeur ;
- par l'Éditeur, par notification à l'Utilisateur, en cas de manquement grave ou répété de ce dernier, ou en cas d'arrêt définitif du Service.
La résiliation entraîne la perte d'accès au compte. Les données sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
Modifications des CGU
L'Éditeur peut être amené à modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, et requerra une nouvelle acceptation à la prochaine connexion.
L'historique des versions est disponible sur demande.
Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire au profit du consommateur.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (cf. mentions légales § 8).
Une question sur les CGU ?
Réponse par email sous 30 jours.